UE, PECO – Une faille au cœur de l’Europe ?

La réélection dimanche à la tête de la République tchèque du pro-russe et eurosceptique Miloš Zeman confirme qu’il existe au centre du continent un ilot contestataire qui compromet le renforcement de l’intégration européenne. Le torchon brûle entre l’Union européenne et certains pays d’Europe centrale et orientale, les fameux « PECO », surtout la Hongrie, la Pologne et la République. Rappelons quelques faits. Les institutions de l’Union voient se dérouler à leur insu de véritables révolutions conservatrices :

– En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban est dans le collimateur de la commission depuis le début des années 2010. Ont passablement déplu les atteintes à l’indépendance de la justice, la mainmise sur la moitié des titres de presse d’un industriel proche du parti au pouvoir, la fermeture du principal journal d’opposition, le refus obstiné de la politique européenne des quotas migratoires, les tentatives pour affaiblir les ONG suspectées d’être financées par le milliardaire George Soros et enfin la réforme des universités d’avril 2017.

– En Pologne, ce sont les réformes mises en place par les ultra-conservateurs du parti Droit et Justice, revenu au pouvoir en octobre 2015, qui inquiètent : contrôle de la direction des médias publics, affaiblissement du Tribunal constitutionnel, violation des règles environnementales de l’Union et, dernièrement, réforme controversée de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.

– En Roumanie, les récentes lois sur la justice (qui s’attaquent au pouvoir du parquet anticorruption) laissent craindre la remise en cause de son indépendance vis-à-vis du politique et le cas roumain pourrait être discuté ce mois-ci à Bruxelles.

Il y a des crispations, des tensions, une incompréhension mutuelle mais pas de rupture qui soit actée, ni même envisagée à court terme. Car il n’y a pas de risque majeur de voir l’un de ces PECO quitter l’Union européenne comme l’on décidé les Britanniques. On a coutume de dire que les États les plus récemment impliqués dans le projet européen n’aiment l’Europe que pour les subventions. C’est un juste constat mais qui ne s’intéresse qu’aux conséquences et jamais aux causes.

Les peuples et les gouvernements des PECO ne sont pas antieuropéens. Les lois qu’ils adoptent visent d’abord à régler des questions d’ordre interne pour répondre à des problèmes spécifiques encore plus ou moins liés à leur transition démocratique. Ensuite, les mesures les plus contestées obéissent aussi à des logiques politiciennes internes forcément moins commentées : ces mesures sont les instruments d’une lutte de pouvoir entre les élites politiques du post-communisme… (ex. : loi sur les universités hongroise, réforme de la justice et des médias en Pologne)

Les PECO ne provoquent pas délibérément l’Union européenne mais, en tant que États-membres récents, ils découvrent les contraintes du système communautaire et la limitation de leur liberté d’action. Pour des pays qui ont cru se libérer des influences étrangères en 1989, c’est évidemment une mauvaise surprise. Dès lors, ils essaient de braver un interdit : se livrer à une critique de ce qu’est l’Union européenne. Ce n’est pas anodin de leur part : ces pays ont connu la dépendance à une grande puissance, l’Union soviétique, et craignent naturellement de revivre avec l’Union européenne une forme de soumission qui ne dit pas son nom. Et c’est bien cela que les puissances motrices de l’Europe occidentale ne veulent pas comprendre… L’Allemagne en premier lieu, mais aussi la France dans une moindre mesure, quand on entend Emmanuel Macron déclarer il y a quelques jours qu’il fallait plus d’intégration européenne pour répondre à la montée des populismes en Europe…

Or, si la crise perdure, qu’elle s’aggrave, qu’elle implique un nombre croissant de pays (je rappelle qu’il y a encore cinq ans, seule la Hongrie était l’élève turbulent de la classe européenne) et que nous sommes bien incapables d’en deviner l’issue, c’est parce que nous vivons une période historique : jamais l’Union européenne n’est allée aussi loin dans l’intégration, mais jamais elle n’a été aussi faible structurellement : panne de projet, crise de légitimité parmi les populations, les lourdeurs technocratiques et les blocages idéologiques l’empêchent d’avancer sur des dossiers épineux (celui des migrants, celui du fonctionnement de la zone euro…). Il se trouve qu’au même moment, les PECO se sentent suffisamment en confiance, que leurs gouvernements bénéficient d’un appui démocratique solide pour fronder cette Union qui sait être forte seulement avec les faibles (cf. traitement imposé à la Grèce). Ainsi, le parti Droit et Justice en Pologne atteint des records de popularité et ses adversaires libéraux sont laminés dans les enquêtes d’opinion, en Hongrie Orban et son parti le Fidesz sont les grands favoris des législatives d’avril prochain tandis que l’opposition de gauche reste divisée, et en République tchèque Zeman vient de remporter la présidentielle face à son adversaire pro-UE en mettant en avant un discours contre la politique migratoire européenne.

Vu le France, l’enjeux paraît pourtant simple : l’Union européenne tente d’empêcher les dérives craintes ou réelles de gouvernements populistes, ultra-conservateurs voire même nationalistes. Mais les enjeux sont bien sûr plus complexes. Qu’est-ce qui caractérise tous ces gouvernements ? Un rejet du multiculturalisme et de l’ultralibéralisme sans frontières qui sont, selon eux, les deux grandes idéologies imposées par l’Union et dont ils ne veulent pas. Leur nationalisme n’est ni belliqueux, ni expansionniste, ni même autarcique : il se présente grossièrement comme une réaction identitaire pour contrer des valeurs imposées de l’extérieurs, inadaptées à leurs propres sociétés. Il n’y a donc pas de volonté de quitter ou de détruire l’Union européenne mais l’espoir d’en changer les orientations.

De quelles armes disposent, chacun de leur côté, l’Union européenne et les PECO dans cet étrange affrontement ?

L’Union européenne peut jouer sur deux tableaux : l’opinion publique et le droit. Les PECO, sur deux autres : l’assentiment populaire et la diplomatie.

L’Union européenne construit son propre récit de la crise, celui dont j’ai parlé tout à l’heure : la sauvegarde de la démocratie, des libertés et de l’État de droit face à des gouvernements extrémistes. Elle tente de mobiliser l’opinion publique européenne pour légitimer les procédures engagées contre ces pays, avec comme relais les partis politiques et les médias libéraux. Le deuxième levier d’action de l’Union européenne est bien sûr le droit : d’abord avec la possibilité pour la CJUE de sanctionner les États qui ne respectent pas les normes et les politiques européennes. Ex. : La CJUE, dans une ordonnance du 20 novembre 2017, a enjoint la Pologne à cesser immédiatement et sous astreinte l’exploitation industrielle de la forêt de Białowieża, qui contrevenaient aux normes européennes. Début décembre 2017, la Commission a saisi la CJUE d’un recours en manquement visant la Hongrie, la Pologne et la République tchèque qui refusent d’appliquer les quotas migratoires européens.

Et puis, bien sûr, Bruxelles recourt à une procédure mi-juridique mi-politique : celle de l’article 7 du TUE qui peut aboutir en théorie à des sanctions, notamment la suspension du droit de vote d’un État au Conseil des ministres de l’UE, c’est-à-dire en gros sa mise au ban. Cette procédure a été déclenché contre la Pologne en décembre 2017 et le Parlement européen est favorable à ce qu’elle le soit également contre la Hongrie. Mais en pratique, il ne devrait pas y avoir de sanction car il faudrait l’unanimité des autres États pour pouvoir juger que la Pologne viole de manière « grave et persistante » les principes de l’Union européenne. Or, la Hongrie a promis d’opposer mettre son veto. Face à ces difficultés pour sanctionner les atteintes à l’état de droit, il est envisagé de profiter des négociations budgétaires européennes concernant la période 2020-2026 pour réduire peut-être les dotations à destination des États récalcitrants, une sanction déguisée dans le cadre de la légalité européenne.

Pour les gouvernements des PECO, l’équation est plus simple : tant qu’ils restent soutenus par leur population, ils peuvent poursuivre leurs réformes contestées et profiter des hésitations et de la mollesse de l’Union européenne. Ils peuvent surtout poursuivre publiquement, officiellement les discussions, les négociations, lâcher un peu de lest à intervalle régulier (comme l’a fait par exemple le gouvernement polonais sur la réforme du Tribunal constitutionnel à l’été 2016 ou la Hongrie à propos de l’application de la loi sur les universités) et jouer de leur poids politique ou économique pour s’épargner des sanctions. De la diplomatie à l’état pur, et beaucoup d’entourloupe.

Mais le bras de fer paraît quand même déséquilibré : nous avons trois à quatre États d’Europe centrale qui s’opposent ou le reste des partenaires européens…

Sur le papier, en effet, mais cette crise est en train de révéler l’ampleur de la faille qui s’est ouverte au sein de l’Union européenne. Même si Hongrie, Pologne, République tchèque et Roumanie donnent l’impression de peser peu, l’attitude à avoir vis-à-vis de ces pays frondeurs alimente les divisions européennes. En décembre, on a vu par exemple, Theresa May, en visite officielle à Varsovie réaffirmer la souveraineté constitutionnelle des États au sein de l’UE. Plus significativement, le Premier ministre bulgare, alors que la Bulgarie vient de prendre pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’UE, a clairement exprimé son hostilité a l’idée de sanctions contre la Pologne et a déclaré qu’il ferait de son mieux pour éviter que la procédure engagée contre elle aille plus loin. L’an dernier, lorsque le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Jean Asselborn a émis l’hypothèse d’exclure la Hongrie de l’Union européenne, il n’a pas du tout posé un débat mais fait un « gros flop » parmi les Vingt-Sept…

Et puis, enfin, c’est quelque chose de plus subtile, il ne faut pas perdre de vue que, parmi de très nombreux États de l’Union, une césure s’est opérée entre une partie importante des électeurs, eurosceptique, et les élites dirigeantes qui demeurent pro-UE. C’est vrai en France, c’est vrai en Grèce, en Italie aussi, avec la montée du parti 5 étoiles, en Autriche où le Président de la République s’est battu pour imposer au nouveau gouvernement, malgré le score de l’extrême droite aux dernières élections parlementaires, de ne pas remettre en cause l’engagement européen du pays. Même au sein des instances européennes, personne n’est du même avis. À propos d’une éventuelle baisse des subventions pour sanctionner la Pologne, le Commissaire européen en charge du Budget de s’y est déclaré favorable, tandis que Jean-Claude Juncker estime à l’inverse qu’il faudrait proposer comme « carotte », une hausse des subventions si la Pologne renonce à ses politiques contestées. Bref, dans l’Union européenne actuelle, le conflit ouvert avec les PECO n’est finalement que l’arbre qui cache la forêt.

Martin Arnal Auteur

18 ans, Etudiant en première année de relations internationales, passionné par l'actualité depuis le plus jeune âge. Créateur de C L'Info

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