Le nouveau contrôle technique automobile

La France compte près de 40 millions de véhiculés immatriculés, dont 32 millions sont des véhicules particuliers. Et ce sont 18 millions d’automobiles qui circulent quotidiennement sur les routes du pays… Mais tous les conducteurs ne sont peut-être pas encore au courant de la mise en place, à partir du 20 mai 2018, d’un nouveau contrôle technique beaucoup plus exigeant. Les mieux informés prennent déjà d’assaut leur centre de contrôle pour faire examiner leur voiture avant la date fatidique ! C’est ce que rapportait il y a quelques jours les médias régionaux France Bleu Gironde et le Républicain Lorrain. Mais la situation à Bordeaux ou à Nancy est à l’image de ce qui se passe partout en France : une course contre la montre pour obtenir une certification avant l’avènement du nouveau contrôle technique. Si tous ces propriétaires d’automobiles prennent leurs précautions, anticipant pour certains leur contrôle d’un an !, c’est que ce changement n’a rien de dérisoire. 

Il faut savoir tout d’abord que le nouveau Contrôle Technique est né à Bruxelles de la volonté de la Commission européenne de diminuer drastiquement le nombre de tués sur les routes du continent. Il en a résulté – après des négociations intensitives – la directive n°2014/45 du 3 avril 2014 visant à harmoniser à l’échelle de l’Union le contrôle technique des véhicules automobiles personnels de moins de 3,5 tonnes. Les États-membres bénéficiaient d’un délai de quatre ans pour transposer cette directive dans leur droit interne. En France, les nouvelles modalités du contrôle ont entraîné la modification de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991. Les nouvelles dispositions de cet arrêté entrent donc en vigueur le 20 mai. Les normes européennes étant plus drastiques que celles que la France appliquait jusqu’à présent, il en résulte un durcissement sévère des critères de circulation de nos voitures. 

Concrètement, qu’est-ce que ce contrôle technique harmonisé va changer pour nous, automobilistes ?

Beaucoup de choses ! Un premier regard d’ensemble invite à constater que le nombre de points de contrôle augmente, passant de 123 à 133. Il en découlera forcément un temps de contrôle moyen plus long que la petite heure habituelle. L’augmentation du temps passé à inspecter le véhicule conduit à une augmentation des tarifs du contrôle lui-même. De quel ordre ? Étant donné la diversité des facturations existant d’un centre à l’autre, il est difficile de répondre exactement mais, dans l’hypothèse la plus pessimiste les tarifs pourraient passer du simple au double ! Il est plus probable cependant qu’ils soient majorés de 15 à 20 EUR. 

Les 133 points de contrôle que nous venons d’évoquer peuvent donner lieu à 610 défaillances possibles. On ne parle plus de « défauts » techniques mais de « défaillances ». La crainte de tous les propriétaires de véhicules relativement anciens est de rencontrer l’une des 129 défaillances dites « critiques » que comporte ce contrôle version 2018. Et ils ont d’autant plus raison de se faire mouron que dans ce cas de figure, leur véhicule ne pourra plus rouler le jour-même, dès minuit… Ils seront donc tenus de trouver un garagiste disponible dans les heures qui suivent le contrôle, ce qui est pratiquement impossible. Autant dire qu’une défaillance critique condamne à l’immobilisation immédiate de la voiture non règlementaire. Deux mois sont laissés pour effectuer les réparations. Cela concerne néanmoins les défauts les plus graves, objectivement dangereux, tels que de pneumatiques au bord de la crevaison, le dysfonctionnement du système de freinage, l’absence de deux rétroviseurs, la corrosion excessive du châssis.  

À côté de ces « défaillances critiques », 140 défaillances mineures pourront inviter à des réparations sans obligation de contre-visite (par ex. une pression pneumatique incorrecte ou un niveau d’huile insuffisant).  Ce que les propriétaires peuvent le plus redouter, ce sont en fait les 341 « défaillances majeures » qui n’empêchent pas de rouler mais obligent quand même à une contre-visite dans un délai de deux mois, sous peine d’amende. Or, près de la moitié de ces défaillances n’étaient auparavant regardé que comme des « défauts mineurs » qui n’impliquaient pas de revenir au centre de contrôle. Vont être scrutés, par exemple, une course trop longue de la pédale de frein, des amortisseurs fatigués, des pneus dégradés, un klaxonne qui ne fonctionne plus et même l’usure simple des plaquettes de frein, même si le système fonctionne encore correctement.

Selon les professionnels du contrôle technique, il s’agit d’obliger les automobilistes à l’assiduité en matière d’entretien de la voiture. Des pneus un peu usés, des plaquettes de freins moins performantes car pourraient provoquer une contre-visite. Il y aura probablement beaucoup de mauvaises surprises en cette année inaugurale du nouveau contrôle. Pour donner un ordre d’idée, alors que 15 % des véhicules particuliers contrôlés sont aujourd’hui soumis à contre-visite, on devrait atteindre une proportion de 40 %. La conséquence globale sera la remise en état et le renouvellement du parc automobile française. C’est l’objectif de la règlementation en vigueur le 20 mai. 

Le nouveau contrôle s’accompagne aussi d’un renforcement des exigences de recrutement des mécaniciens-contrôleurs. Un CAP de mécanique ne suffira plus ; seuls pourront désormais officier dans un centre de contrôle les détenteurs d’un BAC professionnel automobile complété par une formation spécifique de 35 heures. Cela semble relever de l’anecdote, mais c’est en réalité une contrainte de plus pour ces centres qui devront déjà mettre à niveau leur matériel et leurs logiciels. 

Peut-on au moins espérer des résultats satisfaisant sur le plan de la sécurité routière ?

Le lien n’est pas à faire entre l’état technique d’un véhicule et sa dangerosité sur la route. Et si la France a introduit le contrôle technique obligatoire en 1992, c’est précisément pour des raisons de sécurité. Les points de contrôle ont déjà été reconsidérés depuis, mais c’est la première fois que le changement de règlementation est aussi important. Mais rendre plus drastiques le contrôle technique peut-il accroître sensiblement la sûreté des voies de circulation et sauver des vies ? Il faut en douter. Les données statistiques persuadent même de la quasi inutilité de la mesure. La Commission européenne a évalué en 2012 à 5 par jour le nombre de tués sur les routes européennes à cause d’une défaillance mécanique à l’origine de l’accident. Et mis en regard de la statistique des personnes tuées quotidiennement à sur les routes, environ 70, on en déduit que seul 1 accident mortel sur 14 en Europe est dû aux à des causes purement mécaniques. En réalité, la sécurité soutière est affaire de comportements individuels : les excès de vitesse, les erreurs de conduite, la fatigue au volant sont les véritables responsables des accidents. Ce constat est d’ailleurs totalement corroboré par un rapport norvégien de Peter Christensen et Rune Elvik, rédigé en 2007. Cette étude pointe même l’absurdité de la situation : quand le nombre de véhicules en conformité avec les règles du contrôle technique circulent, le nombre de véhicules contrôlés impliqués dans un accident… augmente mathématiquement !

Le durcissement des critères de conformité des véhicules améliorera certainement l’état général des voitures circulant en France et en Europe. Mais les chauffards resteront des chauffards, même avec une voiture bien entretenue, et les conducteurs inconscients qui passent entre les mailles du contrôle grâce à la bienveillance de leur centre habituel ou qui ne se soumettent pas à l’obligation du contrôle biannuel resteront des conducteurs inconscients. Cela ne changera rien ni au nombre de tués sur les routes, ni à la fraude. En revanche, les conducteurs les plus modestes, qui roulent avec de vieilles voitures ou n’ont pas les moyens de les entretenir régulièrement, vont être fortement pénalisés. 

Faut-il deviner une arrière-pensée dans cette initiative de la Commission européenne ? Si ce n’est pas la sécurité des automobilistes, à qui profite cette nouvelle règlementation ?

Il n’est pas facile de répondre à cette question avec certitude mais la manière dont ont été menées les discussions au niveau de l’Union européenne, entre 2011 et 2014, laisse quand envisager quelques pistes. On sait par exemple que le lobby des constructeurs automobiles a été très insistant pour imposer le contrôle technique annuel. La Commission européenne est allée dans ce sens et la directive invitent les États-membres à adopter ce système. La France, dans sa transposition du texte, a profité de sa marge d’appréciation pour se soustraire à la consigne. Le système reste donc le suivant : un premier contrôle après 4 pour les véhicules neufs, puis un nouveau contrôle tous les deux ans. Pour l’instant…

Mais les lobbys des industriels de l’automobile n’étaient pas les seuls à la manœuvre. La règlementation européenne, axée principalement sur les véhicules 4 roues en circulation, devait aussi concerner les motos, qui en France, échappent pour l’heure à tout contrôle. Les associations de propriétaires de motos ont dénoncé au cours des discussions le forcing des lobbys des multinationales du contrôle technique auprès de la Commission européenne. Mais ces derniers ont perdu leur bras de fer face à un autre lobby puissant : celui des motards ! Ils sont parvenus à repousser la mise en place d’un contrôle à 2022 tout en préservant pour les États une large marge d’appréciation des critères à contrôler…

Quoi qu’il soit réellement advenu dans les couloirs des administrations bruxelloises, il est assez simple de deviner qui, au final, pourra tirer profit d’un contrôle technique plus sévère. Les centres eux-mêmes, grâce à l’augmentation du nombre de contre-visites, et surtout les constructeurs et les garagistes automobile. À l’exception d’une bonne montée d’adrénaline à l’approche de la date du contrôle, il est difficile de voir en revanche quel sera le bénéfice pour l’automobiliste lambda !  

18 ans, Etudiant en première année de relations internationales, passionné par l'actualité depuis le plus jeune âge. Créateur de C L'Info

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