L’Union européenne à plusieurs vitesses

Recevant les dirigeants allemand, espagnol et italien, François Hollande a souhaité lundi que certains pays de l’Union européenne aillent « plus vite » et « plus loin » dans des domaines tels que la défense ou l’harmonisation fiscale et sociale. La construction européenne prévoit-elle des étapes d’intégration successives pour les pays membres ? Les pays peuvent-ils opter pour différents statuts ? Les coopérations renforcées entre plusieurs pays prévues par les traités européens sont-elles appliquées ?



Sur quels fondements est née la construction européenne ?

Pour mettre un terme à la série de guerres qui ont ravagé l’Europe et assurer son développement économique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg se rassemblent pour former en 1952 la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Le 25 mars 1957, ces six pays signent le traité de Rome, qui fonde la Communauté économique européenne (CEE) et pose les bases des politiques communes européennes. L’objectif de la CEE, qui deviendra l’Union européenne (UE) en 1993, est d’établir un marché commun dans lequel les marchandises et les personnes circulent librement et dans lequel tous les membres ont le même statut.

Après la guerre, l’Europe veut construire les moyens d’une paix durable, fondée sur un renforcement des liens économiques entre Etats. Signature du Traité de Rome en 1957

Comment l’Union européenne est-elle passée de six à vingt-huit États membres ?

Les élargissements successifs de l’UE

Avec la Politique agricole commune mise en œuvre en 1962, la CEE devient la deuxième puissance agricole mondiale. Attirés par les promesses du marché commun, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark sont les premiers à la rejoindre (1973), suivis par la Grèce (1981), l’Espagne et le Portugal (1986), l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995). Les négociations entamées après la chute du rideau de fer en 1989 aboutissent à un élargissement historique en 2004 : dix États, en majorité d’anciens pays du bloc communiste, intègrent l’UE. Après la Bulgarie et la Roumanie en 2007, la Croatie est le dernier pays à y adhérer en 2013.

La notion d’Europe à plusieurs vitesses est-elle nouvelle ?

Le débat voit le jour dans les années 1990. Wolfgang Schäuble, actuel ministre des Finances allemand, alors député, cosigne en 1994 un rapport préconisant la constitution d’un « noyau dur » pour compléter l’union monétaire par une union politique. Édouard Balladur, alors Premier ministre, envisage la même année une organisation sous forme de « cercles concentriques » pour que l’adhésion de nouveaux membres ne ralentisse pas les autres, car tous les pays « ne peuvent pas

Jacques Delors

progresser au même rythme dans tous les domaines ». Jacques Delors, ancien président de la Commission, plaide en 2000 pour une « avant-garde ouverte ». Ces projets se heurtent aux réticences de plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni et ceux rejoignant l’Union. Le président polonais Aleksander Kwasniewski y voit en 2000 un retour « à une nouvelle division du continent ».

Les nouveaux membres ont-ils un statut particulier ?

Une fois intégré à l’UE, tout nouvel État devient membre avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Une période de transition est cependant prévue dans le traité d’adhésion pour huit des dix nouveaux pays faisant leur entrée en 2004 : chaque pays membre peut les soumettre à des « restrictions transitoires » en matière d’accès au marché du travail pour une durée limitée à sept ans. La Bulgarie et la Roumanie font aussi l’objet de ces restrictions imposées par certains pays européens de 2007 à 2014, comme la Croatie jusqu’en 2020.

Les États membres peuvent-ils ne pas appliquer des règles communes ?

En 1992, le traité de Maastricht lance le processus de création de la « zone euro », à laquelle tous les États membres sont tenus d’adhérer s’ils respectent quatre « critères de convergence » : une inflation maîtrisée, une dette publique inférieure à 60 % du PIB, un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une devise nationale stable. Dès la signature du traité, le Royaume-Uni et le Danemark obtiennent le droit de faire jouer une « option de retrait » ou clause de non-participation. Le Royaume-Uni exercera un droit similaire, imité ensuite par la Pologne, vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux, sur les droits civiques et sociaux des citoyens européens, adoptée en 2000.

La liberté de circulation est-elle la même partout ?

L’accord de Schengen, qui facilite le franchissement des frontières entre les pays signataires, est signé en 1985, mais lorsqu’il est intégré au traité d’Amsterdam, en 1997, le Royaume-Uni et l’Irlande négocient une option de retrait qui leur permet de ne pas faire partie de l’espace Schengen. Sur les 26 autres pays de l’UE, seuls Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie n’y appartiennent pas. L’espace Schengen inclut en revanche quatre pays qui ne font pas partie de l’UE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Où en sont les projets de « coopération renforcée » prévus par les traités européens ?

La « coopération renforcée », introduite par le traité d’Amsterdam en 1997, autorise plusieurs États membres (neuf au minimum) à poursuivre une politique commune sur des sujets prioritaires, avec l’accord du Conseil des ministres de l’Union européenne, sans attendre le reste de leurs partenaires. Il s’agit de permettre à ceux qui veulent aller plus loin dans certains domaines d’avancer sans être freinés par les plus réticents. En 2010, 14 États, dont la France, inaugurent ce mécanisme avec une coopération renforcée sur le droit applicable aux divorces des couples binationaux. 25 États en mettent en œuvre une seconde en 2013 pour créer un brevet unitaire européen. Une troisième, lancée en 2012 entre 11 pays qui veulent introduire une taxe sur les transactions financières, peine à aboutir.

Quels pays souhaitent aller plus loin dans la construction européenne ?

La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, dont les dirigeants se sont réunis à Versailles lundi pour un mini-sommet européen, sont les quatre premières économies de la zone euro et les quatre pays les plus peuplés de l’UE (hors Royaume-Uni). Hormis l’Espagne, ils font partie des six membres fondateurs de la CEE. Sans faire de déclaration commune, la chancelière allemande Angela Merkel et François Hollande ont insisté sur leur volonté de relancer le projet européen en matière de défense et de fiscalité notamment, en se fondant sur une intégration à plusieurs vitesses. Cette proposition intervient alors que l’UE, affaiblie par le Brexit, s’apprête à célébrer le 25 mars le soixantième anniversaire du traité de Rome.

Quels États membres s’y opposent ?

Les pays du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie) sont réticents à cette approche. « Si le concept d’Europe à plusieurs vitesses devait conduire à une Union fracturée et réduire la portée du marché intérieur, il serait dévastateur », estime Martin Povejsil, ambassadeur tchèque auprès de l’UE, cité par Le Monde. Ces pays sont les plus réticents à intensifier l’intégration européenne. Ils se sont opposés à la politique de répartition des réfugiés dans l’UE par quotas jusqu’à ce que la Commission européenne et les États membres y renoncent en septembre. Réunis le 2 mars à Varsovie, ils ont plaidé pour que l’Union européenne préserve son unité. « Nous voulons une meilleure Europe, pas “plus d’Europe” ou “moins d’Europe” », a expliqué la Première ministre polonaise Beata Szydlo.

Martin Arnal Auteur

18 ans, Etudiant en première année de relations internationales, passionné par l'actualité depuis le plus jeune âge. Créateur de C L'Info

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