L’élection de Valls dans l’Essonne validée par le Conseil constitutionnel

L'élection de Valls dans l'Essonne validée par le Conseil constitutionnel
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AFP/Archives
/ Bertrand GUAY

L'élection de Manuel Valls comme député de la première circonscription de l'Essonne a été validée vendredi par le Conseil constitutionnel, selon le texte de la décision publiée sur le site internet du Conseil.

"Les requêtes de Mme Farida Amrani et M. Ulysse Rabaté (candidats de la France insoumise lors de ces législatives, NDLR) et de M. Gautier Albignac (candidat sous l'étiquette "divers", ndlr) sont rejetées", écrit le Conseil constitutionnel.

L'ancien Premier ministre l'a emporté de seulement 139 voix contre la France insoumise, lors d'un second tour houleux le 18 juin.

Mme Amrani et ses avocats contestaient la validité de 141 suffrages.

Ils ont d'une part argué que pour 31 suffrages "la signature apposée sur la liste d'émargement au second tour à l'encre couvrirait une esquisse ou une première signature tracée au crayon".

Mais après examen, "ce fait n'est établi que pour un seul des 31 électeurs qu'ils désignent précisément et ne révèle par lui-même aucune irrégularité", juge le Conseil constitutionnel.

Les candidats de la France insoumise ont d'autre part "contesté l'authenticité de la signature de 110 électeurs (…) en raison des différences qu'elle présente avec leur signature au premier tour", mais n'en ont désigné précisément que 108.

Si 66 votes "correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés", ce n'est pas le cas des 42 autres, selon le Conseil.

En tout état de cause, "ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l'écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l'annulation des opérations électorales", conclut le Conseil.

Dans un communiqué, M. Valls, qui siège désormais au sein du groupe La République en marche (LREM), a pris "acte" de la décision du Conseil constitutionnel, soulignant que ce dernier "a ainsi pu mesurer en toute indépendance l'inanité totale des arguments invoqués".

"Je n'en suis pas surpris, tant il était évident que les accusations grossières de fraude électorale contre le candidat que j'étais et ma suppléante Marie-Hélène Bacon, comme nombre de maires, notamment celui d'Évry, Francis Chouat, d'élus et d'assesseurs, ne reposaient sur rien".

08/12/2017 12:17:14 –
Paris (AFP) –
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