Le Sénat vote finalement l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires

Revirement au Sénat. La chambre haute du Parlement a finalement interdit les emplois familiaux pour les parlementaires, dans la nuit de mercredi à jeudi 13 juillet. Vingt-quatre heures plus tôt, pourtant, les sénateurs avaient voté contre cette mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, au cours d’une première délibération.

Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu’une quarantaine de sénateurs seulement étaient présents (contre 348 au total), un amendement de retrait – déposé par Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) – avait été adopté à main levée. Le sénateur affirmait que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».

Un vote qualifié d’« incongruité » par Bruno Retailleau (LR). « Nous avions ainsi refusé une des mesures les plus symboliques du texte », a-t-il reproché. « Ce qui s’est passé hier n’est pas anodin », a jugé Jean-Pierre Sueur (PS). Il a estimé « très important de faire ce pas en avant, même si on peut dire que c’est lié aux circonstances ».

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Un premier vote « accidentel »

Estimant qu’il s’agissait d’un « vote accidentel par rapport aux décisions prises par les groupes politiques », le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait demandé un nouveau vote, à l’issue duquel 306 sénateurs ont voté pour l’interdiction, et 11 contre.

« Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités », avait dit M. Bas en demandant la seconde délibération, soutenu notamment par les groupes PS et Communiste, républicain et citoyen. Le Sénat « a interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement et pour les exécutifs locaux », a-t-il dit. « Notre assemblée doit montrer sa cohérence ».

La ministre de la justice Nicole Belloubet a également souligné la nécessité pour le Sénat d’adopter cette mesure « pour la cohérence du texte ».

Le Sénat a en même temps adopté un amendement de François Bonhomme (LR) interdisant à un parlementaire d’engager son suppléant comme collaborateur, et un autre d’Alain Richard (PS) renforçant le contrôle de l’interdiction des emplois croisés.

Le débat sur le texte doit se poursuivre jeudi au Sénat. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée avec l’objectif d’une adoption définitive début août.

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