L’administration Trump va à nouveau saisir la Cour suprême sur le décret anti-immigration

Rassemblement contre le décret anti-immigration de l’administration Trump, à Union Square (New York), le 29 juin.

Les procédures de justice se suivent et se ressemblent pour le décret anti-immigration de Donald Trump. Après le jugement d’un tribunal fédéral de Hawaï qui en a élargi les exemptions, le ministre américain de la justice Jeff Sessions a annoncé vendredi 14 juillet qu’il allait à nouveau solliciter la Cour suprême.

M. Sessions a estimé dans un communiqué qu’un « tribunal local a [vait] de manière inappropriée substitué ses préférences politiques aux décisions de sécurité nationale de l’exécutif à une période de graves menaces, faisant fi à la fois des prérogatives légales de l’exécutif et des directives de la Cour suprême ».

Selon lui, les neuf sages « ont déjà dû corriger ce tribunal local une fois, et nous allons à contrecœur retourner devant la Cour suprême pour de nouveau faire valoir la règle de droit et le droit de l’exécutif à protéger la nation ». La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé une entrée en vigueur partielle du décret le 30 juin.

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Une notion de « famille proche » excluante

Le décret anti-immigration interdit l’entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier, à l’exception de ceux pouvant prouver une « relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

Ainsi, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa « famille proche » est admis. Pour le gouvernement, cela n’inclut que « les parents [y compris les beaux-parents], les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie ». C’est sur la notion de « famille proche » que le juge fédéral Derrick Watson avait été saisi par l’Etat de Hawaï.

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« A Hawaï, la notion de famille proche inclut beaucoup de gens que le gouvernement fédéral a décidé de lui-même d’exclure », a déclaré Douglas Chin, procureur général de Hawaï, dans un communiqué. Le juge Watson lui a donné raison, estimant que les termes de « famille proche » employés par la Cour suprême des Etats-Unis ne justifiaient pas l’interprétation restrictive faite par le gouvernement.

« Le bon sens dicte évidemment que les grands-parents fassent partie de la famille proche », a écrit le juge dans sa conclusion. « En fait, les grands-parents sont le pilier de la famille proche ». Il a donc ordonné que l’exclusion ne soit pas appliquée « aux grands-parents, petits-enfants, beaux-frères ou belles-sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces et cousins de personnes vivant aux Etats-Unis ».

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